Conditions générales d'utilisation et de vente

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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des services fournis par COULOMBEL Selim, micro-entrepreneur spécialisé dans la création et la maintenance de sites WordPress. Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Objet

Les CGU visent à encadrer l’utilisation des services fournis par COULOMBEL Selim,
notamment :

  • Réalisation de sites web : Utilisation des sites livrés et de leurs fonctionnalités.
  • Maintenance : Accès à des services de support technique pour garantir le bon fonctionnement des sites.
  • Hébergement : Services liés à l’hébergement via Hostinger.

Accès aux services

  • Restrictions : Il est interdit d’utiliser les services à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux lois en vigueur.

Obligations du client

  • Fourniture des informations : Le client s’engage à fournir toutes les données et accès nécessaires à la prestation.
  • Utilisation responsable : Le client s’engage à utiliser les sites et services de manière conforme à leur destination et aux présentes CGU.
  • Sécurité : Le client est responsable de la sécurité de ses accès (identifiants, mots de passe) et des contenus publiés.

Responsabilités du prestataire

  • Disponibilité des services : L’entreprise s’efforce d’assurer un accès ininterrompu aux services, sauf en cas de maintenance ou de problèmes techniques.
  • Limitation de responsabilité : Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

  • Droits : Tous les éléments livrés (textes, images, codes, etc.) restent la propriété du prestataire jusqu’à règlement complet des sommes dues.
  • Licence d’utilisation : Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables à des fins strictement conformes au projet défini.

Données personnelles

  • Respect de la vie privée : Aucune donnée personnelle du client ou des utilisateurs finaux n’est collectée par le prestataire en dehors du strict nécessaire pour la prestation.
  • Traitement des données : Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux lois en vigueur.

Modifications et résiliation

  • Modifications des CGU : Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par COULOMBEL Selim, avec un préavis raisonnable communiqué aux clients.
  • Résiliation : En cas de manquement aux CGU, le prestataire peut suspendre ou résilier l’accès aux services.

Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction compétente du domicile du prestataire.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à l’ensemble des prestations fournies par COULOMBEL Selim, micro-entrepreneur en création et maintenance de sites WordPress, hébergement et services associés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Services proposés

  • Réalisation de sites web : Création de sites vitrines, de réservation, ou de boutiques en ligne sur-mesure.
  • Maintenance : Forfait de maintenance incluant les prestations stipulées dans le contrat.
  • Hébergement : Fourniture d’un service d’hébergement via Hostinger

Commande et devis

  • Devis : Tout projet fait l’objet d’un devis préalablement établi. Le devis est valable pour une durée de 14 jours à compter de sa date d’émission.
  • Validation : La validation du devis par le client, accompagnée du paiement d’un acompte de 30%, vaut acceptation des présentes CGV.

Modalités de réalisation

  • Délais : Les délais de réalisation seront convenus avec le client et mentionnés dans le devis. Ils dépendent de la complexité du projet et de la disponibilité du client et prestataire.
  • Collaboration : Le client s’engage à fournir tous les contenus, accès et informations nécessaires à la réalisation du projet dans les délais impartis.

Tarifs et paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (régime de la micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  • Modalités de paiement : Un acompte de [X %] est exigé à la commande. Le solde est à payer à la livraison du projet ou selon un échelonnement convenu.
  • Retards de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités définies sur le contrat par jour de retard pourront être appliquées.

Garantie et responsabilité

  • Garantie : Les prestations bénéficient d’une garantie d’une durée convenue lors du contrat et suivant leur livraison pour corriger tout dysfonctionnement imputable à la prestation initiale.
  • Limitation de responsabilité : La responsabilité de COULOMBEL Selim ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site ou de modifications non autorisées par le client.

Résiliation

  • Par le client : Toute résiliation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation d’une commande en cours, l’acompte reste acquis.
  • Par le prestataire : L’entreprise se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement abusif du client.

Propriété intellectuelle

Tous les livrables restent la propriété de COULOMBEL Selim jusqu’à règlement complet des sommes dues.

Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du domicile du prestataire.